Cédric Delépine

De: Cédric Delépine
Objet:
directeur adjoint, à effet de
JORFTEXT000054126949(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202624/05/2026
De: Cédric Delépine
Objet:
directeur adjoint, à l'effet de
JORFTEXT000051658010(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 202525/05/2025
De: Cédric Delépine
Objet:
directeur adjoint, à effet de
JORFTEXT000051381772(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 202527/03/2025
De: Cédric Délépine
Objet:
directeurs adjoints, à effet de
JORFTEXT000047559062(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 202318/05/2023
De: Cédric DELÉPINE
directeur des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
TREK1725427S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 201725/10/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
TREK1725427S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 201725/10/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
TREK1725427S(source BODD)
délégation de signature
25 Octobre 201725/10/2017
De: Cédric DELÉPINE
directeur des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
TREK1719740S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201725/09/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
TREK1719740S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201725/09/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
TREK1719740S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 201725/09/2017
De: Cédric DELÉPINE
directeur des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1706656S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Cédric DELÉPINE
directeur des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1706656S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
DEVK1706656S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
directeur des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Groupe:
Direction des affaires juridiques
DEVK1706656S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201725/04/2017
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1625201S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201625/12/2016
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
DEVK1625201S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201625/12/2016
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
DEVK1625201S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201625/12/2016
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1625201S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201625/12/2016
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Objet:
l'émission et la validation des certificats de service fait valant ordre de paiement à l'agence comptable dans la limite d'un montant de 5 000 € (HT)
DEVK1609418S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201610/05/2016
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1519405S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
DEVK1519405S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article à l'exception des ordres de mission
DEVK1519405S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
Objet:
l'émission et la validation des certificats de service fait valant ordre de paiement à l'agence comptable dans la limite d'un montant de 1 M€ (HT)
DEVK1519405S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201510/12/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats
DEVK1506925S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1506925S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1506925S(source BODD)
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1428581S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
DEVK1428581S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1428581S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1416370S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Cédric DELÉPINE
Objet:
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
DEVK1416370S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Cédric DELÉPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1416370S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 201425/08/2014
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats
DEVK1409872S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201410/06/2014
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1409872S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201410/06/2014
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1409872S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 201410/06/2014
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1404921S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Cédric DELEPINE
Objet:
responsable du service des affaires juridiques et des achats
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et des achats, à
DEVK1404921S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques et des achats
Objet:
les différents documents listés au I du présent article, à l'exception des ordres de mission
DEVK1404921S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201410/04/2014
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1311453S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 201310/12/2013
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1305338S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Cédric DELEPINE
Objet:
les notifications de décisions
DEVK1305338S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences, les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK1305338S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201325/03/2013
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions
DEVK1235047S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Cédric DELEPINE
Objet:
les notifications de décisions
DEVK1235047S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013
De: Cédric DELEPINE
responsable du service des affaires juridiques
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compé tences les attestations certifiant le « service fait »
Au sein du secrétariat général
DEVK1235047S(source BODD)
délégation de signature
25 Janvier 201325/01/2013